POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au site: MB DIAG. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractères personnel. Doivent être considérées les données à caractères personnelles, toutes les données étant susceptible d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse mail, de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractères personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent êtres collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ces données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs ;

  • Minimisation de la collecte et traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps ;

  • Intégrités et confidentialités des données collectées et traitées ;

  • Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions énumérées ci-après :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d’intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
     

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. Le site MB DIAG est hébergé par la société MB DIAG, dont le siège est situé à 10 rue Léonce Garnier, 64600 ANGLET. L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant 05.59.45.74.51 ou à l'adresse suivante mbdiag64@gmail.com
 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société MB DIAG. Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l’utilisateur en cas de modification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la société MB DIAG à été nommé Déléguée de la Protection des données. Le rôle du Déléguée de la Protection des données est de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (Data Protection Officer).
 

ARTICLE 5 : DROIT DE L'UTILISATEUR
 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom, ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. Si l'utilisateur possède un espace personnel sur le site, il a le droit d'en demander la suppression.

Droit à la portabilité des données : l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site, vers un autre site.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et liberté de l'utilisateur.

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort après la mort : il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi du 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétent : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"


Le site a éventuellement recours aux techniques des "cookies", c'est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichier "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'utilisation pour enregistrer les données "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" sur le site.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies":

Dans le cas où l'utilisateur décidé de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site. 

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés. De plus, le site intègre le bouton réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent d'une politique de confidentialité propre et des conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d'utilisation de ces sites.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L'éditeur du site se donne le droit de modifier la politique de confidentialité du site afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 24/01/2020.

 

Pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le texte relatif au RGPD. MB Diag s'engage à respecter toutes les lois mises en vigueur dans ces textes : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees